Fondation d'entreprise
 
 
Droit 
10 sep 2026

Quelles nouvelles obligations pour les entreprises face à l'IA ?

Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence prévues par l’AI Act s’appliquent à certains contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle. 

Des obligations de transparence ciblées

Les fournisseurs de systèmes d’IA générative doivent désormais permettre d’identifier certains contenus générés ou manipulés par leurs outils grâce à un marquage lisible par machine.

Pour les entreprises qui utilisent ces systèmes, l’obligation d’information concerne notamment les deepfakes, ainsi que certains textes générés par IA et destinés à informer le public sur des sujets d’intérêt public lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une revue humaine ou d’un contrôle éditorial.

L’Union européenne propose également 3 icônes permettant de signaler qu’un contenu a été généré ou modifié par IA. Leur utilisation reste facultative.

L’AI Act interdit par ailleurs certains usages considérés comme présentant un risque inacceptable, parmi lesquels la notation sociale, certaines formes de manipulation ou encore certains usages de reconnaissance des émotions sur le lieu de travail.

Ce que cela change pour les TPE-PME

Pour une TPE-PME utilisant des outils d’IA pour rédiger des contenus, créer des visuels, produire des vidéos ou mettre en place des chatbots, l’enjeu est avant tout d’identifier les usages soumis à une obligation de transparence.

Il est donc utile de recenser les outils d’IA utilisés en interne ou via des prestataires et de vérifier, pour chacun, les règles applicables.
 
Sur le même thème