Un dispositif forfaitaire et ciblé
L’aide s’adresse notamment aux TPE de moins de 10 salariés confrontées à un échec de raccordement attesté par un opérateur commercial. Elle permet de prendre en charge une partie des frais lorsque le raccordement final nécessite des travaux sur le terrain privé de l’usager.Elle prend la forme de forfaits selon l’ampleur des travaux à réaliser :
• 400 euros pour des interventions légères,
• 800 euros pour des travaux intermédiaires,
• 1 200 euros pour les chantiers les plus complexes (creusement, réparation de gaines, etc.).
Une aide pour accompagner la transition numérique
Ouverte jusqu’au 31 janvier 2027, cette aide vise à accompagner la fermeture progressive du réseau cuivre et à éviter que des foyers ou petites entreprises se retrouvent sans solution de connexion adaptée.
Pour effectuer une demande, les entreprises éligibles doivent obtenir une attestation d'échec de raccordement auprès de leur opérateur puis déposer leur dossier sur le site de l’Agence de services et de paiement.