La Charte de confiance fait suite aux recommandations du rapport du Médiateur national du crédit et du Médiateur des entreprises, qui a montré que les dispositifs d'accompagnement existent, mais restent trop peu mobilisés et trop tard, surtout par les plus petites structures.
Les signataires de la Charte s'engagent sur 2 axes. Le premier : sensibiliser en amont les entreprises pour éviter les défaillances. Cela sera fait dès la création d'entreprise, avec une communication sur l'importance de l'anticipation, de l'accompagnement et de la prévention, mais également au cours de la vie de l’entreprise grâce à la mise à disposition de formation et d’outils de pilotage.
Le second : dès qu'un signal avancé est détecté (retard dans le dépôt des comptes, impayé, tension de trésorerie, etc), les signataires s’engagent à initier une démarche proactive en partageant le constat avec le dirigeant, en identifiant les actions possibles et en l'orientant rapidement vers le dispositif le plus adapté.
En 2025, 69 957 défaillances d’entreprises ont été enregistrées, soit une hausse de 3,1 % par rapport à 2024.
Droit
13 mar 2026
Une charte de confiance contre les défaillances d'entreprises
Mise en place par le Gouvernement, elle matérialise les engagements d'un ensemble d'acteurs publics, privés et associatifs pour aller au-devant des entrepreneurs dès l'apparition des premières fragilités.