Les mentions obligatoires à ne pas négliger
Chaque bulletin de paie doit contenir un ensemble précis d’informations légales. Parmi les incontournables : l’identité du salarié et de l’employeur, la période de travail, le nombre d’heures effectuées, la rémunération brute, les cotisations sociales, le net à payer avant impôt, et depuis juillet 2023, le montant net social.Autre élément essentiel : le net à payer avant impôt doit être clairement lisible, dans une police 1,5 fois plus grande que le reste. Cette obligation vise à faciliter la compréhension du salarié.
Fiche de paie numérique : ce que dit la loi
Remettre la fiche de paie sous forme électronique est autorisé, à condition d’informer le salarié au préalable. Celui-ci peut s’y opposer à tout moment. En cas de transmission dématérialisée, l’entreprise doit garantir un accès sécurisé aux bulletins pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié.Bon à savoir : l’employeur doit conserver les bulletins de paie électroniques pendant 5 ans, et rappeler sur chaque fiche que le salarié doit les archiver sans limite de durée.
Contestations et conservation : les règles à connaître
Un salarié peut contester sa fiche de paie dans un délai de trois ans, même s’il l’a acceptée. Il peut remettre en cause le montant perçu ou le contenu du bulletin. À l’inverse, un employeur peut également réclamer le remboursement d’un trop-perçu dans le même délai.Il est donc essentiel, pour le dirigeant, de conserver toutes les pièces justificatives (comptabilité, preuves de virement, doubles des bulletins) pour sécuriser l’entreprise en cas de litige.