Une obligation pour tous les employeurs
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport des salariés (mensuels, annuels ou hebdomadaires). Cela concerne les transports en commun (train, métro, bus, tramway) ainsi que les services publics de location de vélos.Les billets à l’unité et les frais de carburant ne sont pas concernés. Cette participation est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.
Modalités de remboursements
Les salariés doivent fournir une copie de leur abonnement. Le remboursement doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant la période de validité.En cas d’abonnement annuel, le remboursement peut être mensualisé. Pour les salariés à temps partiel, la participation est calculée au prorata du temps de travail, sauf s’ils travaillent au moins la moitié d’un temps plein (17,5 heures par semaine), auquel cas la prise en charge reste de 50 %.
Nouveautés 2025
• Le plafond d’exonération fiscale passe à 75 % du coût des abonnements, ce qui permet au dirigeant d’aller au-delà de l’obligation légale, tout en conservant un avantage social et fiscal.• La prime carburant (prise en charge facultative) peut désormais être exonérée jusqu’à 300 € par an.
• La prime de recharge de véhicule électrique passe à 600 € par an (au lieu de 500 €).