Les sollicitations traitées en 2023
En 2023, le Médiateur des entreprises a traité 2360 sollicitations, contre 2077 un an auparavant. Les entreprises qui ont sollicité le Médiateur des entreprises relèvent du commerce (12%), de la construction (10%), des HCR (8%) et de l’immobilier (5%).Les demandes tiennent aux difficultés liées aux relations contractuelles (litiges, renégociations, renouvellements, résiliations etc.), notamment aux difficultés d’exécution des contrats télécoms d’entreprises, aux évolutions de prix dans l’exécution des marchés publics et privés, principalement de travaux, ainsi que celles portant sur les résiliations de contrats considérées comme abusive ; suivent des questions relatives aux aides publiques. L’augmentation des prix de l’énergie a représenté 15% des sollicitations.
Les saisines nouvelles en 2023
1940 nouvelles saisines ont été prises en charge contre 1600 un an plus tôt.Pour quelles sollicitations ? Les conditions de paiement et notamment les délais de paiement constituent le premier motif de saisine (25% des cas), suivi par des différends dans le cadre de la commande publique (16%), en très grande majorité des marchés de travaux puis des différends avec les opérateurs télécom (13%), des litiges relatifs aux contrats liés (13%), et les tensions en lien avec la hausse des prix de l’énergie (10%).
Comme en 2022, le secteur des services est arrivé en tête des secteurs d’activité les plus saisis (42%), suivi par l’industrie (18%), les services publics (17%) et le commerce (15%)
Par ailleurs, depuis la création du Médiateur des entreprises en 2010, 150 demandes de médiation avec des acteurs économiques étrangers ont été gérées, dont 1/3 émanaient d’entreprises étrangères.
Autres actions : le Médiateur des Entreprises pilote aussi plusieurs comités d’action et de crise (comité de crise sur l’énergie, comité de crise de la filière BTP, comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement). Il accompagne également les acteurs économiques au sein des différentes filières d’activité telles que le nucléaire, la cosmétique, la communication, l’aéronautique etc.
Fin 2021, le Médiateur des Entreprises a mis en place le Parcours national des achats responsables (PNAR) avec le Conseil National des Achats (CNA). Il agit aussi dans le cadre de l’innovation pour sécuriser l’accès au CIR/CII et assurer le dialogue entre start-ups et grands comptes, une mission qui se traduit par un Observatoire des relations entre start-ups et
grands comptes.
Pour en savoir davantage : "Bilan annuel 2023" du Médiateur des entreprises, lu mars 2024
“L’activité d’accompagnement des entreprises passe notamment par deux dispositifs : La médiation consiste à permettre aux acteurs économiques en litige de trouver eux-mêmes une solution par l’intermédiaire d’un médiateur. La gestion des sollicitations apporte des réponses aux questions des entreprises, les oriente vers le dispositif compétent ou confirme potentiellement une prise en charge en médiation.”
Le Médiateur des entreprises est partenaire de Place des entreprises, une plateforme numérique qui rassemble plus de 40 organismes publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE et PME sur l’ensemble du territoire.