Les baux commerciaux
La gestion des baux commerciaux est contraignante dans la trésorerie d’un commerçant. Une mensualisation sera mise en place avec la possibilité de recourir à la loi lorsque ce sera nécessaire, renvoyant aux parties prenantes le soin de s’accorder sur une contrepartie et une modalité de mise en œuvre.Les procédures d’ouverture d’un commerce dans un centre commercial
Actuellement, un délai de 4 mois est nécessaire pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial. Elle va être simplifiée et remplacée par une « procédure de déclaration » pour les commerces de moins de 300m2 (établissement recevant du public de type 1,2,3), ce qui représente la quasi-totalité des commerces. Cette mesure permettra de diminuer le temps de vacances des commerces.Les autorisations d’exploitation commerciale
Enfin, les autorisations d’exploitation commerciale (AEC) seront dématérialisées et les délais entre le permis de construire et les AEC seront alignés.Le Gouvernement a, par ailleurs, annoncé son intention d'ouvrir 2 nouveaux chantiers de modernisation portant sur le centre-ville et l'intelligence artificielle au service des commerçants.