Simplifier les démarches administratives des entrepreneurs
Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé vouloir supprimer les Cerfa d’ici 2030 afin de simplifier les démarches administratives des entreprises.Le Cerfa (centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs) est un document rempli par un particulier ou une entreprise dans le cadre d’un arrêt de travail, de la déclaration relative aux dirigeants, d’une demande de permis de construire ou encore de la déclaration de création d’une entreprise, par exemple. Il en existe aujourd’hui 1 800 dont
1 200 pour les entreprises.
Concrètement, certains Cerfa seront préremplis et d’autres simplifiés. Il suffira de vérifier les informations et de compléter si besoin. Pour ceux qui le souhaitent, il sera encore possible de faire la demande de ces formulaires en version papier. Le premier objectif est d’avoir simplifié 80 % des Cerfa d’ici 2026.
Cette démarche permettra de simplifier les démarches administratives, notamment pour les entrepreneurs, de gagner du temps et de faire des économies. En effet, la complexité et la gestion de ces documents administratifs ont un coût important en emplois et en heures travaillées.
Alléger le Code du commerce
Dans le même temps, le gouvernement souhaite revoir le Code du commerce qui contientaujourd’hui 7 000 articles.
L’objectif serait ici de diviser par 2 la taille de ce Code d'ici à 2027