Participez à la simplification des normes pour les entreprises

Le 15 novembre dernier, à l’occasion des Rencontres de la Simplification, le gouvernement a lancé une consultation publique à destination des chefs d’entreprises et entrepreneurs français. L’objectif : recueillir leurs contributions pour faciliter, améliorer et simplifier leur vie dans la compréhension des normes, la relation avec les administrations et les démarches du quotidien. Cette consultation ne concerne pas les propositions sur la fiscalité.

Concrètement, la consultation a été lancée sur le site simplification.make.org et est disponible jusqu’à fin 2023. Les chefs d’entreprises et fédérations professionnelles peuvent exprimer leurs propositions ou leurs doléances et choisir les mesures concrètes qui leur semblent prioritaires.

Des réunions publiques en présence de membres du Gouvernement, de députés et d’entrepreneurs sont également prévues afin de recueillir directement les témoignages et suggestions des principaux intéressés.

Les résultats de cette consultation seront rendus publics en janvier prochain. Certaines des mesures de simplification pourront être adoptées dès le courant de l’année 2024.