Tempêtes et inondations : des aides pour les professionnels sinistrés

Face aux dégâts engendrés par les récentes tempêtes et inondations, l’État active des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants.

À la suite du passage des tempêtes Ciaran et Domingo et des importantes crues dans le Nord, de nombreuses entreprises et indépendants ont vu leurs activités impactées.

Afin de leur venir en aide, le Gouvernement a annoncé la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises 2023 (CFE).

Les professionnels peuvent demander un aménagement des modalités de paiement de leurs échéances de cotisations sociales, sans aucune pénalité ni majoration. Pour bénéficier de ce report, elles doivent simplement apporter une preuve que leur défaillance résulte directement d'un problème de trésorerie lié à ces phénomènes naturels exceptionnels.

Les demandes sont possibles dès à présent auprès du service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur l’avis de CFE de l’entreprise demandeuse.

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de ces aménagements et sont éligibles à l’aide d’urgence du Fonds catastrophe et intempéries du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).