Une approche globale
♦ En 2022, la TVA est due (183,2Md€ en 2022) par 51 % des entreprises contributrices, avec 2 secteurs principaux d’activité le commerce/transports, les services aux entreprises et la construction financent (86 % de la TVA due).Cette TVA est en hausse de 8,1 % par rapport à 2021 ; cette augmentation est liée à la hausse du chiffre d’affaires des entreprises de 13,8 % entre 2021 et 2022, qui traduit une hausse du volume de l’activité économique mais aussi de l’inflation (+5,2 %). Ce montant de TVA ne prend pas en compte la TVA à l’importation (195,3Md€ si nous l’intégrons) ; s’élevant à 183,2Md€ il progresse de 8,1% sur un an après +10 % 2021.
♦ En 2022, 8 millions d’entreprises ou d’organisations sont assujetties à la TVA (+6,7 % par rapport à 2021), mais 3,9 millions bénéficient du régime de la franchise et donc 49 % des entreprises ne paient pas de TVA (les autoentrepreneurs majoritairement, mais aussi les exportatrices). 909Md€ de chiffre d’affaires sont ainsi exonérés de TVA (+111Md€ entre 2022 et 2021). Il s’agit notamment des entreprises exportatrices, des livraisons intra-communautaires, des activités médicales ou certaines opérations bancaires et des autoentrepreneurs.
♦ Les contributrices avec 4,093 millions d’entreprises (en hausse de 4,5 %) génèrent en moyenne par entreprise une TVA de 44 700€ en 2022 (vs 43 300€ en 2021, en hausse de 3,4 %). Ces entreprises ont déclaré un chiffre d’affaires de 6,266Md€ dont 5,357Md€ sont taxables à la TVA ;
♦ 3/4 des entreprises ayant déposé une déclaration payent de la TVA sur l’ensemble de l’année. Il s’agit d’entreprises qui collectent plus de TVA qu’elles n’en déduisent. Elles déclarent 256Md€ en 2022 (+14,5 % par rapport à 2021), ou un montant moyen de 84 100€ par entreprise.
♦ 72Md€ de crédit de TVA sont générés par 1/4 des entreprises, soit 1 million d’entreprises vs 63Md€ en 2021.
Les 10 % d’entreprises ayant les chiffres d’affaires les plus élevés déclarent 78 % du montant total du crédit de TVA, soit un crédit de TVA moyen de 587 000€ par entreprise concernée. Les autres entreprises, soit 90% des entreprises ayant généré un crédit de TVA, déclarent un
crédit moyen de 15 500 € environ.
♦ Les opérations taxables au taux normal de TVA de 20. % concernent 76 % des déclarations, celles au taux de 5,5 % concernent 13,5 %, celles au taux de 10% 6,5 %.
♦ L’évolution de la TVA due, du chiffre d’affaires et de la TVA entre 2012 et 2022 :
La TVA due par tailles d’entreprise
- Les TPE sont 93 % des redevables mais elles ne contribuent que pour 15 % de la TVA due, alors que les PME contribuent pour 35 %, les ETI pour 33 % et les grandes entreprises pour 18 %.
- Noter aussi que les grandes entreprises et les ETI sont plus souvent exonérées de TVA (1/3 d’entre elles vs 20 % pour les PME et 26 % pour les TPE).
- Noter encore la forte progression de chiffre d’affaires des grandes entreprises (+32,3 % vs les autres tailles entre 7 et 11 %) ; la reprise de l’export après la crise sanitaire ?
La TVA due par activités
L’activité qui contribue le plus est le commerce/transports avec 72,6Md€ (40 % de la TVA due), suivie des services aux entreprises (59Md€ ou 35 %), puis l’industrie (20,8Md€, 11,4 %) et la construction (14,5Md€ ou 8 %). Ces activités totalisent 84 % de la TVA due. La TVA déclarée par les entreprises de deux secteurs conduit à une TVA négative :
- L’agriculture avec -3,4Md€ vs -2,8 en 2021, malgré une hausse de leur chiffre d’affaires (+11,8 %) ; la hausse de la TVA déduite au titre des charges de fonctionnement est plus forte que celle de la TVA collectée,
- Même situation pour les entreprises de l’enseignement et de la santé avec -0,3Md€ après -0,1Md€ en 2021€.
Pour en savoir davantage
Source : déclarations de TVA déposées par les entreprises en 2022, prenant en compte les montants déclarés par l’ensemble des entreprises, y compris celles générant un crédit de TVA, mais pas les recouvrements liés aux contrôles fiscaux et les réclamations contentieuses ou gracieuses pouvant venir en déduction des montants de TVA à payer.
Comparer 2022 à 2021 rend compte de la reprise des activités à la suite du covid (forte hausse des activités industrie et HCR et faible hausse de la construction et de la santé/éducation), ce qui fausse l’analyse des évolutions.